• Absence de contrat de travail, y compris de fait, avec le propriétaire ou un autre tiers (salaire, lien de subordination, .).
• Absence de remémoration du Chef de Bord (et de l’équipage).
• Destination fixée d'avance par le propriétaire ou le loueur.
• Contrat de convoyage fixant la destination et établi avec le propriétaire ou un tiers (organisme, intermédiaire)
lui-même en contrat avec le propriétaire.
• Rémunération du convoyage au Chef de Bord (et/ou a l’équipage)
• Chef de Bord désigne ou non (le plus compétent étant alors estime chef de bord).
• Transport gratuit de passagers (sauf frais de bord repartis entre tous les membres de l’équipage).
• Transport de passagers payant (participant ou non a la manœuvre et a la conduite du navire).
• Destination ou trajet annonce d'avance.
• Pas de rémunération du moniteur (même si stagiaires payants).
• Identification des niveaux de pratique.
• Programme d'enseignement annonce et destination fixée selon compétences des participants, programme d'enseignement et
conditions météo rencontrées.
• Identification des niveaux de pratique.
• Programme d'enseignement annonce et destination fixée selon compétences, programme et conditions météo rencontrées.
• Concerne les navires de pêche, voilier ou de commerce