{"id":37196,"date":"2025-07-20T12:30:00","date_gmt":"2025-07-20T10:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.maritima-sailing.fr\/actu\/?p=37196"},"modified":"2025-07-22T19:47:27","modified_gmt":"2025-07-22T17:47:27","slug":"navigation-pendant-confinement-est-ce-possible-quelles-conditions-legales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.maritima-sailing.fr\/actu\/navigation-pendant-confinement-est-ce-possible-quelles-conditions-legales\/","title":{"rendered":"Navigation pendant le confinement : est-ce possible et sous quelles conditions l\u00e9gales ?"},"content":{"rendered":"

Depuis le d\u00e9but de la crise sanitaire li\u00e9e au COVID-19, les p\u00e9riodes de confinement ont boulevers\u00e9 nos habitudes et nos loisirs. Pour les passionn\u00e9s de navigation, qu’ils soient plaisanciers ou marins professionnels, une question cruciale s’est pos\u00e9e : est-il l\u00e9galement possible de naviguer pendant le confinement<\/strong> ? Les restrictions gouvernementales ont vari\u00e9 selon l’\u00e9volution de la pand\u00e9mie, cr\u00e9ant parfois de la confusion. Examinons les r\u00e8gles qui encadrent la navigation en p\u00e9riode de confinement et les conditions sous lesquelles elle peut \u00eatre autoris\u00e9e.<\/p>\n

Cadre l\u00e9gal de la navigation durant les p\u00e9riodes de confinement<\/h2>\n

Les mesures restrictives mises en place lors des diff\u00e9rentes phases de confinement ont directement impact\u00e9 les activit\u00e9s nautiques. La r\u00e9glementation de la navigation de plaisance<\/strong> pendant ces p\u00e9riodes exceptionnelles rel\u00e8ve principalement des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux et des directives nationales, qui peuvent \u00e9voluer rapidement en fonction de la situation sanitaire.<\/p>\n

En France, c’est le minist\u00e8re de la Mer, en coordination avec le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, qui \u00e9tablit le cadre g\u00e9n\u00e9ral. Pourtant, les pr\u00e9fectures maritimes conservent un pouvoir d\u00e9cisionnel important<\/strong> pour adapter les mesures au contexte local. Cette organisation \u00e0 plusieurs niveaux explique pourquoi les r\u00e8gles peuvent diff\u00e9rer d’un d\u00e9partement c\u00f4tier \u00e0 un autre.<\/p>\n

Lors du premier confinement de mars 2020, la navigation de plaisance avait \u00e9t\u00e9 totalement interdite sur l’ensemble du territoire fran\u00e7ais. Les mesures se sont progressivement assouplies lors des confinements suivants, avec l’introduction de d\u00e9rogations sp\u00e9cifiques. La distinction entre activit\u00e9 professionnelle et activit\u00e9 de loisir<\/em> est devenue un crit\u00e8re d\u00e9terminant pour autoriser ou non la mise \u00e0 l’eau.<\/p>\n

Les contr\u00f4les effectu\u00e9s par les autorit\u00e9s maritimes (gendarmerie maritime, affaires maritimes) peuvent donner lieu \u00e0 des sanctions en cas de non-respect des restrictions. Les amendes peuvent aller de 135 \u20ac pour une premi\u00e8re infraction jusqu’\u00e0 3750 \u20ac et 6 mois d’emprisonnement en cas de r\u00e9cidive multiple.<\/p>\n\n\n\n\n\n
Type de navigation<\/th>\nStatut pendant confinement strict<\/th>\nStatut pendant confinement all\u00e9g\u00e9<\/th>\n<\/tr>\n
Navigation professionnelle<\/td>\nAutoris\u00e9e avec justificatif<\/td>\nAutoris\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n
Navigation de plaisance<\/td>\nInterdite sauf exceptions<\/td>\nLimit\u00e9e (distance\/dur\u00e9e)<\/td>\n<\/tr>\n
Sports nautiques<\/td>\nInterdits<\/td>\nAutoris\u00e9s avec restrictions<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Exceptions et d\u00e9rogations pour naviguer malgr\u00e9 les restrictions<\/h2>\n

Certaines situations sp\u00e9cifiques permettent de continuer \u00e0 naviguer<\/strong> m\u00eame en p\u00e9riode de confinement. Ces exceptions r\u00e9pondent \u00e0 des imp\u00e9ratifs professionnels, de s\u00e9curit\u00e9 ou de maintenance essentielle des navires. Les autorit\u00e9s ont progressivement \u00e9tabli une liste de motifs l\u00e9gitimes pour prendre la mer.<\/p>\n

Voici les principales d\u00e9rogations g\u00e9n\u00e9ralement reconnues :<\/p>\n